fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière

Ville d'Alès

fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description: fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Balises 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alès
Adresse postale: 9 Place de l'hôtel de Ville BP 40345
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: frederic.cea@alesagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245413
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems contact pour prise de rendez-vous : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66 Mail : vincent.labrot@ville-ales.fr a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants : pour le lot no 2 : Un panneau police SP dos ouvert type Ab4 600 Cl2 fixé avec deux brides sur un mât de diamètre 60 longueur 1 mètre. Un panneau directionnel Sd1 D21 1000 x 250 Cl2 flèche à droite avec le texte (Mairie) en L4 100/70 fixé avec collierr sur un mât de diamètre 60 long 1 mètre. Un panneau Ak5 1000 Cl2 avec pied solidaire. Un Triangle véhicule Cl1, 700mm double face à leds avec symbole Ak5. Pour le lot no 4 : Une balise J11 en Cl2 autoredressable hauteur 750mm. Un plôt en verre de diamètre 100 à 360°. Un poteau à mémoire de forme arrêt-minute avec une alimentation sur pile. pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'Offre sera dans ce cas immédiatement écartée. les échantillons seront transmis dans le même délai de remise de l'offre à l'adresse suivante: pôle Infrastructures Services Techniques Municipal Adresse 224 avenue Jean Philippe Rameau 30100 Alès Contact : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits de marquage Signalisation Horizontale (peinture routière)
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de produits de marquage Signalisation Horizontale (peinture routière)
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 47 000 euro ht
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 137 000 euro ht
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2
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(Dernière version ou le Dume)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: frédéric CEA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
contact pour prise de rendez-vous : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66
a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants :
pour le lot no 2 :
Un panneau police SP dos ouvert type Ab4 600 Cl2 fixé avec deux brides sur un mât de diamètre 60 longueur 1 mètre.
Un panneau directionnel Sd1 D21 1000 x 250 Cl2 flèche à droite avec le texte (Mairie) en L4 100/70 fixé avec collierr sur un mât de diamètre 60 long 1 mètre.
Un panneau Ak5 1000 Cl2 avec pied solidaire.
Un Triangle véhicule Cl1, 700mm double face à leds avec symbole Ak5.
Pour le lot no 4 :
Une balise J11 en Cl2 autoredressable hauteur 750mm.
Un plôt en verre de diamètre 100 à 360°.
Un poteau à mémoire de forme arrêt-minute avec une alimentation sur pile.
pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'Offre sera dans ce cas immédiatement écartée.
les échantillons seront transmis dans le même délai de remise de l'offre à l'adresse suivante:
pôle Infrastructures
Services Techniques Municipal
Adresse 224 avenue Jean Philippe Rameau 30100 Alès
Contact : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-
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13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2023/S 081-245413 (2023-04-20)
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