fourniture et livraison de peinture aqueuse, solvantée et produit de saupoudrage pour les marquages routiers du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

fourniture et livraison de peinture aqueuse, solvantée et produit de saupoudrage pour les marquages routiers du Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000 euro(s) HT pour la période commençant à compter de la notification jusqu'au 19/12/2024, puis pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ramery Construction

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché
2024-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: Peintures_marquages_routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: pandrejeski@somme.fr 📧
Téléphone: +33 032218449 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557930&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027851
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de peinture aqueuse, solvantée et produit de saupoudrage pour les marquages routiers du Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de peinture aqueuse, solvantée et produit de saupoudrage pour les marquages routiers du Département de la Somme

Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification jusqu'au 19 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;

Situation économique et financière:

- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles

Capacité technique et professionnelle:

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557930&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2024/S 011-027851 (2024-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de mobiliers spécifiques en béton pour le Département de la Somme.
Brève description:

Fabrication et livraison de mobiliers spécifiques en béton pour le Département de la Somme.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOBILIER_URBAIN
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 20%
Valeur environnementale 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Somme
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commandes est de 150 000 € HT.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MOBILIER_BETON
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Fabrication et livraison de mobiliers spécifiques en béton pour le Département de la Somme.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RAMERY CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ramery construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery construction
Numéro d'enregistrement national: 44595007400341
Département: Somme
Adresse postale: 4 rue du Capitaine Hatteras
Pôle Jules Vernes
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjenback@ramery.fr 📧
Téléphone: 0788962582 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Département: Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 800026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: palefevre@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718080 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline LEFEVRE -03-22-71-81-98. Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Code postal: 800000
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: palefevre@somme.fr 📧
Téléphone: 0322718080 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Code postal: 800026
URL: https://www.somme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 088-267923 (2024-05-03)

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