fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Conseil départemental de l'Indre
fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aximum industrie
- • SAR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
| 2023-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description: fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294863
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur hygiène, sécurité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 095-294863 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Brève description: fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de marquage routier 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294863
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Intitulé du lot: fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
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Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
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Intitulé du lot: fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur hygiène, sécurité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512193
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294863
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: aximum industrie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sar
Commune postale: Agnetz
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 163-512193 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512193
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294863
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: aximum industrie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sar
Commune postale: Agnetz
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 163-512193 (2023-08-22)
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