fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale
Conseil départemental Haute-Vienne
procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre conclu sans quantité minimum avec quantité maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002902
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture avec livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 228700851700989
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_987080.html 🌏
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2024/S 002-002902 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description:
procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre conclu sans quantité minimum avec quantité maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002902
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
la quantité maximale de fournitures pour la durée de l'accord-cadre est de 300 tonnes de produits
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture avec livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de produits de marquage routier pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale des chaussées dans le département de la Haute-Vienne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
la quantité maximale de fournitures pour la durée de l'accord-cadre est de 300 tonnes de produits
Intitulé du lot: fourniture avec livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la quantité maximale de fournitures pour la durée de l'accord-cadre est de 27 000 bandes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Haute-Vienne
département de la haute-vienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 228700851700989
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_987080.html 🌏
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du département.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" ; Par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours aprés la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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