aoo_2024-Parc03a04

Conseil général de Seine-et-Marne

fourniture de peintures routières et de microbilles de verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: AOO_2024-PARC02a03
Brève description: fourniture de peintures routières et de microbilles de verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865435&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865435&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027719
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de peinture routière solvantée sans toluène qualité "Airless" et de microbilles de verre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de peinture routière à l'eau qualité "Airless" et de microbilles de verre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété), Dc2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Hardy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865435&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840508&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation (exclusion de prestataires n'ayant pas rempli leurs obligations lors d'un précédent marché, exclusion des candidatures si un même candidat fait partie de plusieurs groupements).marché passé en application des articles R.2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen.la visite des lieux n'est pas autorisée.pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les sous-critères pris en considération ainsi que les modalités de leur appréciation et de leur notation sont ceux mentionnés au RC : 1) Critère valeur technique :- polyvalence des produits : 15 points - niveau de rétroréfléxion : 10 points - moyenne des niveaux de rétroréflexion : 6 points - classe de roulage : 4 points - temps de séchage : 4 points - moyens et modalités pour réaliser l'assistance technique du Parc départemental ainsi que la formation de son personnel: 6 points 2) Critère de coût : Prix : 45 points 3) Critère performances en matière environnementale :Clarté et pertinence des informations contenues dans la note environnementale : 10 points Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables.le titulaire sera réglépar virement administratif, sur le budget départemental.Les prestations font l'objet de réglements partiels et définitifs au fur et à mesure de l'émission de bons de commande après constatation du service fait.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-027719 (2024-01-11)

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