fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde 6 lots - réf.2224

Département de la Gironde

le présent dossier concerne la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur les routes départementales de la Gironde.Cet accord-cadre à bons de commande, mono attributaire sera utilisé aussi bien en entretien, en renouvellement de la signalisation existante et en création sur des sections de routes non peintes, qu'en investissement pour des opérations de petite et moyenne importance. Ces travaux consisteront notamment dans la mise en oeuvre de peinture temporaire, permanente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2023-0491
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632270
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE mis au format .pdf)-le Bordereau des Prix Unitaires complété (fichier nommé Bpu) complété en intégralité en format tableur Excel-Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) complété (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel.-Les sous détails des prix nop3, P38, P43, E2, D14, D21 (fichier nommé Ssdétail)-Une fiche de priorité pour les lots 1 à 6 (il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots.-le mémoire technique et environnementalla valeur technique de l'offre (30%) sera jugées au regard des sous critères :- adéquation des moyens humain et matériels : 10 points-modalités mises en oeuvre pour l'organisation et le suivi de l'exécution des travaux (programme et commandes supplémentaires avec suivi travaux) : 5 points- organisation de la qualité : 10 points- mesures adoptées pour la sécurité : 5 pointsla valeur environnementale de l'offre (10%) évaluée au regard des sous critères :-Mesures adoptées pour la protection de l'environnement : 6 points-mesures adoptées pour la gestion des déchets : 4 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 866 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ac à bons de commande sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024.3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 Crd de Graves Entre Deux Mers
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent Ac à bons de commande sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Crd de Haute-Gironde
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 Crd du Libournais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 Crd du Médoc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no6 Crd du Sud Gironde
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la gironde 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin6.les certificats d'identités professionnelles (3711, 3752), et de la qualité établis par des instituts ou services officiels dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde : Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 201-632270 (2023-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)

Travaux de peinture (>20)