fourniture et pose de matériels de signalisation routière et signalétique

Angers Loire Métropole

le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures courantes" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'angers, les communes du Plessis Grammoire, d'avrillé, de Beaucouzé, de Cantenay Epinard, des Ponts de Cé, de Murs Erigné, de Saint Barthélémy d'anjou, de Saint Léger de Linières, de Sarrigné et de Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-07-04	Informations complémentaires
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: A23EPSTSIGNALISATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Peinture de marquage routier 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341811
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au Rc. En cas de de groupement d'entreprise, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 572 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage du matériel de signalisation
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord-Cadre conclu avec 2 opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Les ponts de Cé et Mûrs Erigné

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture, pose et dépose de jalonnements directionnels, de signalisation permanente et temporaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord-Cadre conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 974 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Cantenay Epinard, Les Ponts de Cé, Mûrs Erigné, Saint Barthelemy d'anjou, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public

Valeur estimée hors TVA: 7 896 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au Rc.

En cas de de groupement d'entreprise, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel.

Intitulé du lot: fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (Sil)
Numéro du lot: 03
Brève description:

accord-Cadre conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 282 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint Barthélémy d'anjou, Saint Léger de Linières, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public

Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel

Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier et de signalisation horizontale
Numéro du lot: 04
Brève description:

accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 3 204 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint Barthélémy d'anjou, Sarrigné et Trélazé

Valeur estimée hors TVA: 12 816 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de signalétiques des parcs d'activités communautaires 2023-2027
Numéro du lot: 05
Brève description:

accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 75 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville de Mûrs Erigné

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des fournitures les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ou formulaire DUME-S; Habilitation AIPR du personnel d'intervention et d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers, et les communes du Plessis Grammoire, d'avrillé, de Beaucouzé, de Cantenay Epinard, des Ponts de Cé, de Murs Erigné, de Saint Barthélémy d'anjou, de Saint Léger de Linières, de Sarrigné et de Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et les BPU et DQE au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis et sur catalogue le cas échéant. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour les lots 2, 3 et 5, chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en oeuvre de ce matériel. La prestation de mise en oeuvre du matériel ne pourra pas être sous-traitée, dans son intégralité. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. La présente consultation comporte des conditions d'exécution en lien avec la protection de l'environnement.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-341811 (2023-06-06)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402912
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341811
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-402912 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-07-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406581
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-406581 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateurd'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures courantes" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont :Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'angers, les communes du Plessis Grammoire, d'avrillé, de Beaucouzé, decantenay Epinard, des Ponts de Cé, de Murs Erigné, de Saint Barthélémy d'anjou, de Saint Léger de Linières, de Sarrigné et de Trélazé, Alterservices, ALTER Cité et ALTER Public. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 22 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028602
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au RC. En cas de de groupement d'entreprise, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre conclu avec 2 opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un

maximum annuel fixé à 108000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire

Métropole (coordonnateur du groupement), Les ponts de Cé et Mûrs Erigné

accord-Cadre conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre

À bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 974 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement.

Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Cantenay Epinard, Les Ponts de Cé,

Mûrs Erigné, Saint Barthelemy d'anjou, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public

Informations complémentaires:

des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au RC. En cas de de groupement

d'entreprise, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel

Brève description:

À bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 282 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement.

Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint Barthélémy d'anjou, Saint Léger de Linières, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public

Informations complémentaires:

des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au RC. En cas de groupement, le

mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel

Brève description:

accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec

un maximum annuel fixé à 3 214 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers

Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint

Barthélémy d'anjou, Sarrigné et Trélazé

accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un

maximum annuel fixé à 75 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Angers Loire

Métropole (coordonnateur du groupement) et ville de Mûrs Erigné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: esvia
Commune postale: Saint-Jean-de-Linières
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Nom: aximum industrie
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 896 000 EUR 💰
Nom: nadia signalisation
Commune postale: Cholet
Nom: jr signalisation et equipements
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 128 000 EUR 💰
12 856 000 EUR 💰
Nom: caractere
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
05
03
04
01

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes :

Pour le lot 02:

groupement lacroix city (44801 Saint Herblain)/Esvia (49070-saint Jean de Linières);

Groupement nadia signalisation (49300-cholet) /Esvia (49070-saint Jean de Linières);

Groupement signaux girod (39401-morez Cedex)/Esvia (49070-saint Jean de Linières);

Groupement bourgone franche comte signaux (25290-rurey)/ aer carquefou (44470- carquefou);

Pour le lot 03:

groupement AXIMUM Industrie(37310-Chambourg Sur Indre)/Jr signalisation et equipements (44150-ancenis Saint Géréon)

Groupement lacroix city (44801-saint Herblain) / sas esvia (49070-saint Jean de Linières)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la

signature du contrat. -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice

administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice

administrative. -recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux

articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois

suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,

toutefois, être exercé après la signature du contrat). -recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 011-028602 (2024-01-11)

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