fourniture et livraison de produits de marquage routier pour l'entretien des routes départementales

Conseil départemental de l'Hérault

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase aqueuse), billes, solvants, bandes préfabriquées et fournitures diverses de signalisation horizontale pour l'unité d'entretien des Routes et Voies Vertes du Département de l'hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La période initiale du contrat prévue a/c du 01/01/2024 ou date de notification du contrat si elle est postérieure an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 23sent04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414332
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 200 000 euro(s) ht (période initiale et reconductions)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de produits solvantés, enduits et produits préfabriqués
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de produits solvantés, enduits et produits préfabriqués
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) ht (période initiale et reconductions)
Intitulé du lot: fourniture de produits à base aqueuse
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de produits à base aqueuse
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel (période initiale + reconduction) : 250 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - herault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant des références de plus de trois ans seront également prises en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres.après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire.la signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Garantie financière selon conditions du contrat.avance : avance accordée pour chaque bon de commande selon les conditions du contrat.les prestations sont réglées par des prix unitaires - délai de validié des offres 6 mois (soit 180 jours)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 130-414332 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase aqueuse), billes, solvants, bandes préfabriquées et fournitures diverses de signalisation horizontale pour l'unité d'entretien des Routes et Voies Vertes du Département de l'hérault.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.la période initiale du contrat prévue a/c du 01/01/2024 ou date de notification du contrat si elle est postérieure an.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767691
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414332
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Herault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 rue louis Blériot Cs 90194
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4- http://www.herault.fr/service/marches-publics

Source: OJS 2023/S 244-767691 (2023-12-14)

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