appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d'ajaccio

CCI de Corse

appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d?ajaccio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codivep

Qui ?

• CCI de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2023.053
Brève description:

appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d?ajaccio

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384334&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574096
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: port d'ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de conforter et améliorer la signalisation horizontale existante par marquage au sol des ports de Corse

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 01 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de sa notification
Intitulé du lot: port de Bastia
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: port de Bonifacio
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: port de l'ile Rousse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: port de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: port de Propriano
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495328855 📠
Source: OJS 2023/S 183-574096 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance Tino Rossi d'Ajaccio.
Numéro de référence: 2023.053
Brève description:

Appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance Tino Rossi d'Ajaccio.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi
Description du marché: Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): ? Délai (15%) apprécié à l'aune de : - Réalisation d'un devis ; - Interventions courantes ; - Interventions Urgentes. ? Valeur technique (20%) appréciée à l'aune de : - La pertinence des moyens matériels mis en ?uvre pour réaliser les prestations ; - Pertinence des moyens humains mis en ?uvre pour réaliser les prestations. ? Empreinte environnementale (10%) appréciée à l'aune des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Port de l'Ile-Rousse
Description du marché: Port de l'Ile-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Port d'Ajaccio
Description du marché: Port d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Port de Bonifacio
Description du marché: Port de Bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Port de Bastia
Description du marché: Port de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Port de Propriano
Description du marché: Port de Propriano
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Port de Porto-Vecchio
Description du marché: Port de Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023.053
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CODIVEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Codivep
Nom et adresse du contractant
Nom: Codivep
Numéro d'enregistrement national: 39017940600025
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@groupe-pagani.fr 📧
Téléphone: +33495304913 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: ÖFFRE CODIVEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: ? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

Source: OJS 2024/S 044-127653 (2024-02-29)

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