appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d'ajaccio
appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d?ajaccio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2023.053
Brève description:
“appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino...”
Brève description
appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi d?ajaccio
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574096
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-574096 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance Tino Rossi d'Ajaccio.
Brève description:
“Appel à candidature relatif au confortement de la signalisation horizontale sur les Ports de Commerce de Corse et le Port de Plaisance Tino Rossi d'Ajaccio.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): ? Délai (15%) apprécié à l'aune de :
- Réalisation d'un devis ;
- Interventions courantes ;
- Interventions Urgentes.
? Valeur technique (20%) appréciée à l'aune de :
- La pertinence des moyens matériels mis en ?uvre pour réaliser les prestations ;
- Pertinence des moyens humains mis en ?uvre pour réaliser les prestations.
? Empreinte environnementale (10%) appréciée à l'aune des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣
Description du marché:
“Port de l'Ile-Rousse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Port d'Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Port de Bonifacio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Port de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Port de Propriano” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Port de Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023.053
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Codivep
Numéro d'enregistrement national: 39017940600025
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@groupe-pagani.fr📧
Téléphone: +33495304913📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Téléphone: +33495544444📞 Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 044-127653 (2024-02-29)