fourniture de produits de marquage routier

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas aximum industrie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: MARQUAGE2023A2026
Brève description: fourniture de produits de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du Département - 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105819
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT,

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture d'enduits à projeter à chaud et billes associées
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Fourniture d'enduits à projeter à chaud et billes associées
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de peintures et billes associées, de solvants et enduits à froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Fourniture de peintures et billes associées, de solvants et enduits à froid

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 360 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des informations indiquées sur les fiches techniques ASCQUER remises par les soumissionnaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental apprécié au vu des certifications remises par les soumissionnaires (ISO e/ou RSE
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : durant le dernier semestre 2026

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 2 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour toute la durée globale de l'accord-cadre par lot.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO.- le prix des prestations (80 %) sera analysé ainsi : 40 % au vu du montant du document financier, 40 % sur le coût d'utilisation des produits au regard des fiches techniques ASCQUER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cae@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 036-105819 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340146
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105819
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

ces deux accords-cadres ont été signés le 9 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023 et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ces accords-cadres sont sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT pour le lot no1 et 360 000 euro(s) HT pour le lot no 2. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sas aximum industrie
Adresse postale: 8 RUE jean mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 770 637 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Valeur totale du marché: 1 537 363 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 108-340146 (2023-06-02)

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