fourniture Et Livraison De Produits De Marquage Routier - 2 lots

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: Qbr-2023-Fcs-Sgv-0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628050
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 280 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture à l'eau et produits associés
Numéro du lot: 1
Brève description: peinture à l'eau et produits associés
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 280 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: peinture solvantée et produits associés
Numéro du lot: 2
Brève description: peinture solvantée et produits associés
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 125 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget Départemental principal, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628050 (2023-10-12)

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