signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers
La Roche-sur-Yon agglomération
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-10 | Avis de marché |
| 2023-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 23RSYG005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427135
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Description des options: cf - reconduction ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Mouilleron-Le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aubigny-les Clouzeaux
Commune postale: Aubigny-les-Clouzeaux
Code postal: 85430
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI et communes
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
: http://www.aubigny-les-clouzeaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427135 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 23RSYG005
Brève description:
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427135
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
Afficher plus
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
Afficher plus
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Brève description:
fourniture de produits de signalisation horizontale
(Peinture routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Description des options: cf - reconduction ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Mouilleron-Le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aubigny-les Clouzeaux
Commune postale: Aubigny-les-Clouzeaux
Code postal: 85430
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI et communes
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
: http://www.aubigny-les-clouzeaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427135 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689178
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427135
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: reconduction tacite 3 fois 1 an
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: sas aximum industrie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 219-689178 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de
la Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La
Commune Aubigny-Les Clouzeaux. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum
fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte
d'engagement. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de
notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit
une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689178
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427135
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les pièces des
marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics :
marchespublics@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de
la Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La
Commune Aubigny-Les Clouzeaux. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum
fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte
d'engagement. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de
notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit
une durée maximale de 4 ans
fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture
routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: sas aximum industrie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
les pièces des
marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics :
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