accord cadre à bons de commande relatif à la Fourniture de matériels techniques (8 lots)

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d'articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d'outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Machines-outils › Pièces et accessoires de machines-outils
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils › Outils à main divers
• Outils à main pneumatiques ou à moteur › Outils à main électromécaniques
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-05-15	Informations complémentaires
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 2023125046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Peintures 📦
Bois 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Matériel électrique 📦
Outils à main divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc Code Postal : 95032
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842185&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247144
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie (hors sanitaire). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans

Intitulé du lot: articles de ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description:

articles de ferraille. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: peinture et accessoires pour le bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:

peinture et accessoires pour le bâtiment. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route
Numéro du lot: 4
Brève description:

peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: articles de menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description:

articles de menuiserie. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: matériaux de construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

matériaux de construction. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: matériels électriques et accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description:

matériels électriques et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Intitulé du lot: outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:

outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil départemental du Val d'oise - service de la Commande Publique
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842185&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 082-247144 (2023-04-21)

Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296754
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247144
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-296754 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637926
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: societe sas foussier
Adresse postale: zac Du Monné 21 Rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: societe deco sphere
Adresse postale: 12 rue georges truffaut
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: societe wurth France SAS
Adresse postale: rue Georges Besse ZI Ouest-Bp 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: societe dispano alfortville
Adresse postale: 2 Allée Jean Baptiste Preux
Commune postale: Alforville
Code postal: 94140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: societe rexel france
Adresse postale: 75 rue Râteau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Nom: societe legallais sas
Adresse postale: 7 rue d'atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
3
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Source: OJS 2023/S 203-637926 (2023-10-16)

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