fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no1 : 75 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no2 : 25 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no3 : 20 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no4 : 10 000 euro(s) HT maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: Produits_marquages_routiers
Brève description:
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no1 : 75 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no2 : 25 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no3 : 20 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no4 : 10 000 euro(s) HT maximum annuel
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no1 : 75 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no2 : 25 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no3 : 20 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no4 : 10 000 euro(s) HT maximum annuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302436
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 26/06/2023 à 12 heures : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9 heures - 12 heures ou de 14 heures à 17 heures au 40 rue de la République - 80 026 Amiens Cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens Cedex 1. La mention : ÉCHANTILLONS - "Fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ " devra être lisiblement indiquée sur le colis. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 26/06/2023 à 12 heures : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9 heures - 12 heures ou de 14 heures à 17 heures au 40 rue de la République - 80 026 Amiens Cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens Cedex 1. La mention : ÉCHANTILLONS - "Fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ " devra être lisiblement indiquée sur le colis. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: résine à froid et produit de saupoudrage
Numéro du lot: 1
Brève description: résine à froid et produit de saupoudrage
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite
Intitulé du lot: bande préfabriquée
Numéro du lot: 2
Brève description: bande préfabriquée
Intitulé du lot: peinture temporaire, de pré-marquage et de couleur
Numéro du lot: 3
Brève description: peinture temporaire, de pré-marquage et de couleur
Intitulé du lot: papier cache spécial peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: papier cache spécial peinture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
Situation économique et financière:
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 097-302436 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: wsaguez@somme.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563779
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-302436
Numéro JO-S: 180
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: société d'application routière (Sar)
Adresse postale: rue du Pâtis ZA du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Adresse Internet: https://www.sar.fr🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: aximum industrie
Adresse postale: 5, rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Adresse Internet: https://www.aximum.fr🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: adefi decobat
Adresse postale: 25 avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme
🏙️
Adresse Internet: https://www.comptoirdelours.fr🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 180-563779 (2023-09-14)