Fourniture et livraison de colis et de bons d'achats pour les adhérents au COS CD 66
Comité des Oeuvres Sociales du Conseil Départemental des PO
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colis et de bons d'achats pour les adhérents au COS CD 66
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“environ 3 100 colis”
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“sous forme de chèques cadeaux « papiers » et « dématérialisés »”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité des Oeuvres Sociales du Conseil Départemental des PO
Numéro d'enregistrement national: 1545
Adresse postale: 31 Rue de Munich
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.costa@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468801304 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22345 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22345 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E8E0EE4-A8F0-C507-3D99A654FECC55A9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E8E0EF9-AA0C-7F12-B2B0619D7966F409
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713161 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colis et de bons d'achats pour les adhérents au COS CD 66
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“environ 3 100 colis”
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“sous forme de chèques cadeaux « papiers » et « dématérialisés »”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité des Oeuvres Sociales du Conseil Départemental des PO
Numéro d'enregistrement national: 1545
Adresse postale: 31 Rue de Munich
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.costa@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468801304 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22345 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22345 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E8E0EE4-A8F0-C507-3D99A654FECC55A9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E8E0EF9-AA0C-7F12-B2B0619D7966F409
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713161 (2025-10-27)
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