Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. - La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché
2026-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Numéro de référence: BONSDACHATS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne: BONSDACHATS
Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 2 ans, avec un montant minimum fixé à 50 000 € HT et un montant maximum à 750 000 € HT. Soit, sur 4 ans, toutes périodes de reconduction confondues, un montant minimum fixé à 100 000 Euros HT et un montant maximum à 1 500 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Réseaux de partenaires éligibles pour l'utilisation des chèques accompagnement personnalisés et des bons de dotations vestimentaires. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Procédure appliquée en cas de non-livraison effective.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ntita NTITA-BASHIBAYA
Courrier électronique: ntita.ntita-bashibaya@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 66 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponse à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456265 (2026-06-30)

Avis d'attribution de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, soit une durée totale de 4 ans. Il a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 750 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 100 000 Euros HT et un montant maximum total de 1 500 000 Euros HT.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la commande publique. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs éventuelles annexes).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BONSDACHATS
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 210-752655 (2026-10-28)

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