Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Département de l'Allier
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du : - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables. Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence). La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°01 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental de l'Allier (03)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental de l'Allier (03)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272354 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
Numéro de référence:
2026CD0022
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°01 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental de l'Allier (03)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental de l'Allier (03)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national:
44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum global de 674 000,00 euro(s) Ht euro(s) pour la durée totale du contrat, réparti ainsi :
Lot 01 : montant maximum de 255 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 02 : montant maximum de 395 000,00 euro(s) Ht euro(s) ,
Lot 03 : montant maximum de 24 000,00 euro(s) Ht euro(s) .
Durée : dès notification du contrat jusqu'au 31/12/2027.
La date de démarrage au 1er juillet 2026 précisée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre purement indicatif.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Echantillons : Le candidat fournira obligatoirement avant la date limite de réception des offres un exemplaire réel et complet d'un carnet de chèque (avec valeur faciale à 0 euro(s) ) dans les conditions fixées au règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
13F7C03C-97F0-7790-1382AC97D94F3691
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272354 (2026-04-17)
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Description
255 000 EUR 💰
395 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 272354-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6757c0ad-c250-4f08-9fcc-bbe602a93198-01
Source: OJS 2026/S 096-344594 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Description
255 000 EUR 💰
395 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 272354-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
54657B49-06B5-FA6E-A736CDE10E32CD51
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 6757c0ad-c250-4f08-9fcc-bbe602a93198-01
Source: OJS 2026/S 096-344594 (2026-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)