FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurants et de cheque emploi universel (cesu) prefinances pour le personnel de valenciennes metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de titres restaurants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361549 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurants et de cheque emploi universel (cesu) prefinances pour le personnel de valenciennes metropole
Numéro de référence:
2026070
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026070-1
Titre: Fournitures de titres restaurants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Produits/services: Formules de chèque
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot n°1 – Fournitures de titres restaurants oSans minimum oMaximum : 700 000 € HT / an Lot n°2 – Fourniture de CESU préfinancés oSans minimum oMaximum : 250 000 € HT / an Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
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Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361549 (2026-05-22)
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