Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Conseil départemental du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro de référence: 2026AO040116
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité

Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire

Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883554 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883554 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DF619897-FDEF-5661-7F0AC4D8365CE586
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DF6198BF-C14D-44FB-6178D089E261E371
Code postal: 30322
Région: Gard 🏙️
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688573 (2026-10-02)

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