Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de QR code pour les personnes en difficultés financières
Brève description:
“Emission, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de QR code pour les personnes en difficultés financières”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Emission, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de QR code pour les personnes en difficultés financières”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 56FBE5D1-CBC3-FAE9-3F26FD7E3151A560
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299348 (2026-04-28)