Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne.

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne.
Numéro de référence: 26-DACP-008
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique - M. CARDOSO
Courrier électronique: mcardoso@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549556751 📞
URL: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502633?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502633?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664869 (2026-09-25)