IMPRESSION, GESTION ET FOURNITURE DE CHÈQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SARCELLES

Ville de Sarcelles

" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, gestion et fourniture de chèque d'accompagnement personnalise pour le ccas de la ville de sarcelles
Brève description:
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Titre: Impression, gestion et fourniture de chèque d'accompagnement personnalise pour le ccas
Description du marché:
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS MAXIMUM.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans. NOTA : Le titulaire s'engage, dès notification, à fournir 10 000 euros de CAP pour faire face au premier mois de dépense. Il devra indiquer l'acte d'engagement le délai maximum de fabrication et de livraison des CAP dès la réception de la notification du présent marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Accord cadre à bons de commande de 900 000 eurosHT par an ; durée un an renouvelable trois fois, sans excéder quatre ans maximum.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://sarcelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1134902.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834547 (2025-12-12)
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