" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, gestion et fourniture de chèque d'accompagnement personnalise pour le ccas de la ville de sarcelles
Brève description:
“" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est...”
Brève description
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque📦 Description
Description du marché:
“" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ".
Le présent marché...”
Description du marché
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ".
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur 4 ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS MAXIMUM.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“RAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : La valeur technique pour 50 points sera analysée comme suit :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord cadre à bons de commande de 900 000 eurosHT par an ; durée un an renouvelable trois fois, sans excéder quatre ans maximum.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834547 (2025-12-12)