Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) maximum HT

Date limite

Deadline 2026-08-11

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2026-FCS-0174
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1839310
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-25 📅
Date de fin: 2031-01-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-12 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4FCBAC69-CAD1-FB98-00E5F9F5FFD42295
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4FCBAC7F-02FB-06A2-98A28F1FCB1A21B1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430732 (2026-06-22)

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