Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Ville: Dammartin-en-Goële
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Jean-Louis
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346373 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Numéro de référence:
2026001
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Ville: Dammartin-en-Goële
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d'enregistrement national:
51728
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Jean-Louis
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) concernent les services relatifs à la fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, gestion administrative) et à la livraison de titres- restaurant et de chèques cadeaux sous format papier et dématérialisé, destinés aux agents de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, dénommée ci-après Ccpmf.
La prestation comprend :
- la fourniture de titres restaurant et chèques cadeaux au format papier ;
- la fourniture de cartes physiques à puce prépayées, rechargeables et sécurisées par code Pin ;
- la fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux dématérialisés chargés sur les cartes physiques déployées auprès des agents de la Ccpmf ;
- la fourniture d'une plateforme en ligne sécurisée de gestion des commandes de titres-restaurant /chèques cadeaux et de cartes physiques ;
- la livraison des titres-restaurant, chèques cadeaux et des cartes dématérialisées correspondantes
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
5462E584-9A42-57BC-F13AA550449F6417
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346373 (2026-05-18)
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