CESU 2026-CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Agospap

Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• Agospap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CESU 2026-CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Titre: CESU 2026 - CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Description du marché:

Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0 à 11 ans à l'attention de ses ouvrants droit agents de l'AP-HP. Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, prenant la forme d'un accord-cadre, fractionné à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agospap
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent GILIBERTI
Courrier électronique: lgiliberti@agospap.com 📧
Téléphone: +33 144412674 📞
URL: https://www.agospap.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1157186.html 🌏
URL de participation: https://agospap.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d'enregistrement national: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270212 (2026-04-17)

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