Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers "Noël Handicap"

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le contrat a pour objet l’acquisition de divers titres prépayés à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS). Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 - Chéquiers « NOËL HANDICAP » de la consultation initiale 25154_56_CHEQUES_SERV, déclarée infructueuse pour cause d’absence de candidature et d’offre sur ce lot.

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers "Noël Handicap"
Numéro de référence: 26071_CHEQUES_SERV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26071
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre monoattributaire de fournitures, traité à prix unitaires, qui s’exécute par bons de commande. Il est passé selon une d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (publié le 1er avril 2021). Il ne comporte pas de montant minimum et a un montant maximum fixé à 20 000€ € TTC par période annuelle, soit 80 000 € TTC sur la durée totale. Quantité estimative annuelle (non contractuelle) de chéquiers « NOËL HANDICAP » : 350, ce qui correspond à une estimation financière non contractuelle de 10 500 € TTC par an, soit 42 000 € HT sur la durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée dans la limite de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : − le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », − le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, − le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, − le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 02 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 29 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE PARTIEL ET RÈGLEMENT DÉFINITIF : art. 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC ECHANTILLONS : art. 6.1 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: 2 place Jean-Jaurès
Code postal: 92501
Ville: Rueil-malmaison cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens et organisation mis en œuvre pour la gestion quotidienne des chéquiers, appréciés sur la base des éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés, appréciés sur la base des éléments du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des échantillons analysée au regard de la qualité de l’impression, du carnet, du papier des chèques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur financière, analysée sur la base d’une simulation réaliste de commandes incluant également certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d’action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26920050700300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: http://ccas-rueilmalmaison.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937380?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937380?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admministratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387109 (2026-06-04)

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