Emission et livraison de "CESU" et "titres restaurants"
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de « CESU et titres restaurant ». L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents aidants de proches malades ou en situation de handicap par des CESU-Aidants (Lot n°4) L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents parents et finance ainsi une partie des frais de garde de leurs enfants grâce au dispositif de CESU-Garde d’enfant (Lot n°1) L’Inserm souhaite développer l’accompagnement des personnels en situation de handicap grâce au CESU-Compensation du handicap qui permet de régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile. (Lot n°2) L’Inserm met en place des titres restaurant, en l’absence temporaire ou permanente de moyen de restauration collective disponible, notamment pour les personnels dits « isolés ». (Lot n°3)
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de "CESU" et "titres restaurants"
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chèques emploi service universels « Garde d’enfants de moins de six ans »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chèques emploi service universels « Service à la personne »
Description du marché:
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Titres restaurant
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chèques emploi service universels « Aidants »
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la sante et de la recherche medicale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 RUE DE TOLBIAC
Code postal: 75654 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy, , France
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617453 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de "CESU" et "titres restaurants"
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de « CESU et titres restaurant ».
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents aidants de proches malades ou en
situation de handicap par des CESU-Aidants (Lot n°4)
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents parents et finance ainsi une partie des
frais de garde de leurs enfants grâce au dispositif de CESU-Garde d’enfant (Lot n°1)
L’Inserm souhaite développer l’accompagnement des personnels en situation de handicap grâce au
CESU-Compensation du handicap qui permet de régler une partie des dépenses relatives à des
prestations d’aide à domicile. (Lot n°2)
L’Inserm met en place des titres restaurant, en l’absence temporaire ou permanente de moyen de
restauration collective disponible, notamment pour les personnels dits « isolés ». (Lot n°3)
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026DGEDSFA011
Titre: Chèques emploi service universels « Garde d’enfants de moins de six ans »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents parents et finance ainsi une partie des
frais de garde de leurs enfants grâce au dispositif de CESU-Garde d’enfant (Lot n°1)
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026DGEDSFA012
Titre: Chèques emploi service universels « Service à la personne »
Description du marché:
L’Inserm souhaite développer l’accompagnement des personnels en situation de handicap grâce au
CESU-Compensation du handicap qui permet de régler une partie des dépenses relatives à des
prestations d’aide à domicile. (Lot n°2)
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026DGEDSFA013
Titre: Titres restaurant
Description du marché:
L’Inserm met en place des titres restaurant, en l’absence temporaire ou permanente de moyen de
restauration collective disponible, notamment pour les personnels dits « isolés ». (Lot n°3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026DGEDSFA036
Titre: Chèques emploi service universels « Aidants »
Description du marché:
L’Inserm souhaite favoriser le maintien dans l’emploi des agents aidants de proches malades ou en
situation de handicap par des CESU-Aidants (Lot n°4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la sante et de la recherche medicale
Numéro d'enregistrement national:
18003604800015
Adresse postale: 101 RUE DE TOLBIAC
Code postal: 75654 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy, , France
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617453 (2026-09-07)
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