2020-06-24Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du Conseil... (Conseil général du Var)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Prométhée
2020-05-12Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia — lots 22 et 27 (Commune de Bastia)
— les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
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2020-03-23Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la... (Ville de Versailles)
La consultation porte sur la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la Direction des personnels de service et de la restauration (DPSR), et de manière ponctuelle les autres services de la ville. Forme: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni …
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2020-03-19Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du conseil... (Conseil général du Var)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1 du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1. À R. 2162-6.- R.2162-13.Et R.2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, …
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