Fournitures de denrées alimentaires pour le Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-30 Informations complémentaires
2020-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: E347627
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Produits alimentaires divers 📦
Café, thé et produits connexes 📦
Produits laitiers divers 📦
Fromages 📦
Poissons 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Charcuterie 📦
Préparations alimentaires 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082297
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Une consultation sera passée séparément par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 «petits lots» du code de la commande publique. La consultation sera décomposée en 3 petits lots. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — lot nº 25: épiceries diverses conventionnelles (les produits contenus dans ce lot ne sont pas compris dans le lot nº 3) — estimation annuelle 3 230 EUR HT, — lot nº 26: produits laitiers — Neufchâtel fermier — estimation annuelle 4 900 EUR HT, — lot nº 27: fromages fermiers et beurre fermier — estimation annuelle 1 800 EUR HT. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le lot 2 uniquement, vérification des attestations préfectorales ou preuves équivalentes. Critère de la valeur qualitative au regard des échantillons fournis: — qualité gustative et organoleptique (goût, aspect notamment) — 7 points, — qualité d'usage et conditionnement — à l'unité ou petits conditionnements de préférence) — 3 points. Les échantillons seront testés par le responsable et les agents du restaurant administratif de la collectivité. Critère de la valeur environnementale au regard du mémoire technique: A) Tous les lots: gestion des emballages et des livraisons (10 points); B) Lots 19, 20, 21, 22, 23 et 24: techniques alternatives aux intrants chimiques (5 points) et culture sous serre chauffée (5 points); C) Lots 8 et 9: proportion de produits issus de l'aquaculture et de la pêche capturés ou élevés au moyen de pratiques et procédés durables (10 points); D) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24: réalisation d'actions d'économie d'énergie (5 points); E) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17: bien-être animal — mode d'alimentation, nombre de m Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «entreprises, onglet «pratique». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pain frais et galettes labellisés AB ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Tartes et viennoiseries fraîches ou réfrigérées (lot réservé — article L. 2113-12 du code de la commande publique)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Épiceries diverses hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Épiceries diverses labellisées AB ou équivalent hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Épiceries diverses issues du commerce équitable — produits pour cafétéria
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits laitiers hors fromages
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits laitiers — fromages labellisés AB ou équivalent et autres labels — hors Neufchâtel et hors fromages fermiers
Numéro du lot: 7
Brève description: SSans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Poissons frais — fumés et divers (hors truites)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Poissons frais et fumés — truites
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits de boucherie labellisés — agneau, veau
Numéro du lot: 10
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de boucherie labellisés — bœuf, porc
Numéro du lot: 11
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de boucherie labellisés — volailles entières et découpées
Numéro du lot: 12
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de boucherie conventionnels — agneau, veau
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produits de boucherie conventionnels — bœuf et porc
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits de boucherie conventionnels — volailles entières et volailles découpées
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits de charcuterie — jambon
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits de charcuterie divers (hors jambon)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées et réfrigérées
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais de saison conventionnels (hors pommes de terre)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Pommes de terre brutes
Numéro du lot: 20
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais conventionnels (hors pommes de terre)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fruits frais labellisés Ab ou équivalent
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Légumes frais labellisés Ab ou équivalent (hors pommes de terre)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fruits et légumes transformés et réfrigérés
Numéro du lot: 24
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestations préfectorales ou preuve équivalente pour le lot 2 — lot réservé (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Une consultation sera passée séparément par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 «petits lots» du code de la commande publique. La consultation sera décomposée en 3 petits lots. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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— lot nº 25: épiceries diverses conventionnelles (les produits contenus dans ce lot ne sont pas compris dans le lot nº 3) — estimation annuelle 3 230 EUR HT,
— lot nº 26: produits laitiers — Neufchâtel fermier — estimation annuelle 4 900 EUR HT,
— lot nº 27: fromages fermiers et beurre fermier — estimation annuelle 1 800 EUR HT.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le lot 2 uniquement, vérification des attestations préfectorales ou preuves équivalentes.
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Critère de la valeur qualitative au regard des échantillons fournis:
— qualité gustative et organoleptique (goût, aspect notamment) — 7 points,
— qualité d'usage et conditionnement — à l'unité ou petits conditionnements de préférence) — 3 points.
Les échantillons seront testés par le responsable et les agents du restaurant administratif de la collectivité.
Critère de la valeur environnementale au regard du mémoire technique:
A) Tous les lots: gestion des emballages et des livraisons (10 points);
B) Lots 19, 20, 21, 22, 23 et 24: techniques alternatives aux intrants chimiques (5 points) et culture sous serre chauffée (5 points);
C) Lots 8 et 9: proportion de produits issus de l'aquaculture et de la pêche capturés ou élevés au moyen de pratiques et procédés durables (10 points);
D) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24: réalisation d'actions d'économie d'énergie (5 points);
E) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17: bien-être animal — mode d'alimentation, nombre de m
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «entreprises, onglet «pratique».
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Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.
La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Source: OJS 2020/S 035-082297 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique). Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136028
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082297
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136028 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207327
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-207327 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441685
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de charcuterie - jambon
Brève description: Sans montant minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits frais labellisés AB ou équivalent
Légumes frais labellisés AB ou équivalent (hors pommes de terre)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Touflet Tradition
Adresse postale: 2 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25 925 EUR 💰
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: ZI de Noeux Labourse, rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 37207.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-06 📅
Nom: Inter Bio Normandie
Adresse postale: 24 rue de Picardie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 13834.06 EUR 💰
Nom: Cafés Richard
Adresse postale: 106 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 11468.25 EUR 💰
Nom: Ferme des peupliers
Adresse postale: 4 rue des Peupliers
Commune postale: Flipou
Code postal: 27380
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 25614.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 30711.42 EUR 💰
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 26592.88 EUR 💰
Nom: Viviers de Vatierville
Adresse postale: 7 RN Le Moulin
Commune postale: Vatierville
Code postal: 76270
Valeur totale du marché: 21 560 EUR 💰
Nom: Lemarchand
Adresse postale: 11 avenue Eugène Varlin
Valeur totale du marché: 21 980 EUR 💰
36 845 EUR 💰
Nom: Société de distribution avicole (SDA)
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 15 072 EUR 💰
20 360 EUR 💰
31 050 EUR 💰
7 145 EUR 💰
11 497 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Grosdoit
Adresse postale: avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 13 100 EUR 💰
4810.88 EUR 💰
Nom: Soudry
Adresse postale: ZA de la Plaine du Buc, 7 rue des Artisans
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Valeur totale du marché: 6 623 EUR 💰
7 500 EUR 💰
9 254 EUR 💰
15534.50 EUR 💰
5 330 EUR 💰
Nom: Rodafruits
Adresse postale: 205 chemin de Croisset
Commune postale: Ribecourt
Code postal: 60170
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 183-441685 (2020-09-16)
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Fournisseurs:
Cafes Richard Ferme des Peupliers Grosdoit Inter Bio Normandie Lemarchand Pomona Episaveurs Pomona Passion Froid Pomona Terre Azur Rodafruits Société de distribution avicole (SDA)
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie