La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: E347627
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082297
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2020/S 035-082297 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique). Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136028
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082297
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136028 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1”
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207327
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-207327 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441685
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des...”
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 183-441685 (2020-09-16)