Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Ville de Courbevoie

La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono-attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du
1.1. 2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-06-05 Informations complémentaires
2020-06-22 Informations complémentaires
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 20s0018
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono-attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1. 2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Volaille fraîche 📦
Viande 📦
Viande de porc 📦
Filets de poisson frais 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Fromages 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Pain 📦
Épicerie fine 📦
Boissons spiritueuses 📦
Boissons sans alcool 📦
Plats préparés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233448
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé. 2) Un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format Excel. 3) Un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel. Ainsi qu'un cadre de révision des prix, rempli, daté et signé au format Excel. 4) Un cadre de réponse technique commun à tous les lots. 5) Un catalogue et/ou tarif général au format PDF. 6) Des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation. Les estimations financières renseignées dans le règlement de la consultation et dans la publicité ne sont pas contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono-attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du
1.1. 2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 3
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Intitulé du lot: Viande fraîche et cuite (bœuf, veau et agneau) conventionnelle et produits labellisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 3
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 12.12.2020 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Intitulé du lot: Volaille fraîche et cuite conventionnelle et produits labellisés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 .12.2020 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3
Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 12 décembre 2020 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Intitulé du lot: Charcuterie de porc fraîche et cuite conventionnelle et produits labellisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 24 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons frais et dérivés
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 55 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 63 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes bruts et 4
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits bruts et 4
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes 5
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés conventionnels et produits labellisés
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers conventionnels et produits labellisés
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fromages conventionnels et produits labellisés
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisseries surgelées
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisseries fraîches
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fabrication et livraison de pains et autres produits frais de boulangerie
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 12.12.2020 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Description des options:
La prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Elle porte sur la livraison quotidienne de pain pour les crèches dont les sites sont listés dans le CCAP.
Intitulé du lot: Produits d'épicerie divers conventionnelle et produits labélisés
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons diverses alcoolisées vins et spiritueux
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons diverses non alcoolisées et jus de fruits
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plats cuisinés
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plats cuisinés à base de protéines végétales
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Produits élaborés surgelés salés
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits élaborés surgelés sucrés
Numéro du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé.
2) Un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format Excel.
3) Un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel. Ainsi qu'un cadre de révision des prix, rempli, daté et signé au format Excel.
4) Un cadre de réponse technique commun à tous les lots.
5) Un catalogue et/ou tarif général au format PDF.
6) Des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation. Les estimations financières renseignées dans le règlement de la consultation et dans la publicité ne sont pas contractuelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-233448 (2020-05-15)
Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono-attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266980
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233448
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2020/S 110-266980 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono-attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295614
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-295614 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3
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Valeur totale du marché: 4 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617036
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accord-cadres mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
L'ensemble des accords-cadres à bons de commande seront conclus sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4
3
3º du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Fruits et légume 5
Description des options:
La prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Elle porte sur la livraison quotidienne de pain pour les crèches dont les sites sont listés dans le Ccap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Socopa viandes
Adresse postale: cours Saint-Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 34 400 EUR 💰
Nom: Bourdicaud
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Nom: Passionfroid_Paris_Nord
Adresse postale: PA des Béthunes 4 rue du Palmer
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: ETS Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 99 600 EUR 💰
Nom: Hiodee
Adresse postale: 3 rue de la Corderie
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 222 400 EUR 💰
Nom: Fresca
Adresse postale: ZA La Butte au Berger
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 254 000 EUR 💰
Nom: Terreazur_91
Adresse postale: 2 rue de la Croix Brisée
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
332 000 EUR 💰
Nom: La Normandie à Paris
Adresse postale: ZI de la Poudrette
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
276 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Nom: Episaveurs Wissous
Adresse postale: rue Hélène Boucher
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Nom: Laplace CDP
Adresse postale: 59 boulevard Exelmans
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Richard
Adresse postale: 160 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: PA des Béthunes — 4 rue du Palmer
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
3
4
7
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 248-617036 (2020-12-16)