Fourniture de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le CCAS de Grigny (91350)

Commune de Grigny

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et de viennoiseries de qualité bio ou semi-artisanale pour la ville, la Petite Enfance et le CCAS de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle société Pelloille

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: AO Pains et viennoiseries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Croissants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil — BP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +331 169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366272&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266435
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pains variés
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains de qualité bio ou semi-artisanale pour la ville, la Petite Enfance et le CCAS de Grigny (91350).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

Intitulé du lot: Fourniture de viennoiseries
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le CCAS de Grigny (91350).

Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique. Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: chaque accord-cadre à bons de commande, objet de la consultation, prend effet à la date de sa notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée. L'accord-cadre à bons de commande peut être résilié dans les conditions définies au CCP commun à l'ensemble des lots. Lieu d'exécution: les livraisons se dérouleront dans différents sites de la Commune de Grigny (91350) (SE cf. à la liste indicative annexée au cahier des clauses particulières). (Fr104) remise d'échantillons obligatoire: conformément aux dispositions de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique et afin d'apprécier le critère qualité dans le jugement des offres, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons conformes et en nombre suffisant pour les deux lots. Les échantillons devront être déposés dans les conditions détaillées à l'article 7 du règlement de consultation. Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement de la commune, de la Petite Enfance et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel, défini comme suit:

Informations complémentaires

— lot nº 1 «Fourniture de pains variés»: montant maximal annuel:100 000,00 EUR HT,

— lot nº 2 «Fourniture de viennoiseries»: montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-266435 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et de viennoiseries de qualité bio ou semi-artisanale pour la ville, la petite enfance et le CCAS de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539881
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266435
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel, défini comme suit: — lot nº 1: montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT; — lot nº 2: montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de…

… pains de qualité Bio ou semi-artisanale pour la ville, la petite enfance et le CCAS de Grigny (91350).

… viennoiseries pour la ville, la petite enfance et le CCAS de Grigny (91350).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Nouvelle Société Pelloille
Numéro d'enregistrement national: 843 659 665 00015
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 169042647 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pelloille-sa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT;

— lot nº 2: montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 220-539881 (2020-11-06)

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