Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-06	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2019-0691
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Produits surgelés 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Pain 📦
Croissants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108051
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Accord-cadre passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Épicerie sèche salée et sucrée
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie sèche salée et sucrée (biscuits, compotes, vinaigre…).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Produits frais et surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits frais et surgelés (barre glacée, steaks surgelés, poissons surgelés, fromage blanc…).

Intitulé du lot: Nutrition infantile
Numéro du lot: 3
Brève description: Nutrition infantile (lait 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes Marseille Nord.
Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits et légumes Marseille Sud.
Intitulé du lot: Fruits et légumes reste du département
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes reste du département.
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 7
Brève description: Boissons non alcoolisées
Intitulé du lot: Pain
Numéro du lot: 8
Brève description: Pain.
Intitulé du lot: Viennoiseries
Numéro du lot: 9
Brève description: Viennoiseries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

Marseille Nord.

Marseille Sud.

Reste du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, tél.: +33 413311407 — montant annuel sans minimum et sans maximum pour tous les lots.

Les critères de jugement des offres sont:

1) la qualité: 60 %,

2) le prix: 40 %.

Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0691.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région
Adresse postale: SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 046-108051 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24 h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118563
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108051
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2020/S 050-118563 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF. Est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du Département.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135805
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Un premier avis rectificatif avait reporté la date limite de réception des offres du 27.3.2020 au 3.4.2020. La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.

Source: OJS 2020/S 057-135805 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de la DIMEF (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département. Montant HT en euros sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 1642816.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403121
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Sur les 9 lots, la CAO a attribué les lots 1, 2, 3 et 7 lors de la séance du 2.7.2020. Le lot n Le lot n Le lot n Le lot no a été notifié à France boissons sud est le 21.8.2020 sans minimum ni maximum et pour un an reconductible trois fois. Le montant du DQE annuel est de 11 182,88 EUR (HT). Budget de fonctionnement taux de TVA: 5,50 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nutrition infantile (lait premier âge, deuxième âge, troisième âge, plats et pots pour bébé).

Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille nord
Brève description: Fruits et légumes Marseille nord.
Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille sud
Brève description: Fruits et légumes Marseille sud.
Intitulé du lot: Boissons non-alcoolisées.
Brève description: Boissons non-alcoolisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille nord.

Marseille sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@natureatable.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.natureatable.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: Rue de la Famille-Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Courrier électronique: ppf-aix-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: Impasse du Petit-Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.labo-rivadis.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: France boissons sud-est
Adresse postale: 113 rue des Frère-Lumières
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Courrier électronique: laurence.dubois@france-boissons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.myfranceboissons.fr/hfr/fr/EUR/login 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Sur les 9 lots, la CAO a attribué les lots 1, 2, 3 et 7 lors de la séance du 2.7.2020.

Le lot n

Le lot no a été notifié à France boissons sud est le 21.8.2020 sans minimum ni maximum et pour un an reconductible trois fois. Le montant du DQE annuel est de 11 182,88 EUR (HT). Budget de fonctionnement taux de TVA: 5,50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, Bd Peytral Cedex 6
Source: OJS 2020/S 167-403121 (2020-08-24)

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