Achat et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale ac aoo f 2020/6

Mairie de Saint-André

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux seniors. Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux. L'accord-cadre doit réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viandes diverses
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: AC AOO F 2020/6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pâtes alimentaires 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Pain 📦
Œufs 📦
Viandes diverses 📦
Charcuterie 📦
Volaille fraîche 📦
Poissons 📦
Produits surgelés 📦
Plats préparés 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Courrier électronique: cab.maire@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Date de début: 2020-07-06 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183744
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: — direction de la commande publique +33 320630740 — marches.publics@ville-saint-andre.fr — restauration collective: +33 320407015 — resto@ville-saint-andre.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'épicerie, conserves
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'épicerie, conserves.
Intitulé du lot: Fruits et légumes 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes 1
Intitulé du lot: Pains
Numéro du lot: 3
Brève description: Pains.
Intitulé du lot: Produits laitiers, œufs et ovoproduits
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers, œufs et ovoproduits.
Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes de boucherie fraîches
Intitulé du lot: Charcuteries fraîches et viandes cuites
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuteries fraîches et viandes cuites.
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles fraîches
Intitulé du lot: Viandes surgelées
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes surgelées
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Numéro du lot: 9
Brève description: Poissons surgelés.
Intitulé du lot: Entrées, légumes et desserts surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description: Entrées, légumes et desserts surgelés
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 4
Numéro du lot: 11
Brève description: Fruits et légumes de 4
Intitulé du lot: Plats cuisinés surgelés pour les seniors
Numéro du lot: 12
Brève description: Plats cuisinés surgelés pour les seniors
Intitulé du lot: Poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée
Numéro du lot: 13
Brève description: Poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée.
Intitulé du lot: Produits laitiers fabriqués à la ferme
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits laitiers fabriqués à la ferme.
Intitulé du lot: Charcuterie de qualité supérieure
Numéro du lot: 15
Brève description: Charcuterie de qualité supérieure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chanzy 59350 Saint-André-Lez-Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Assurance civile et professionnelle;

2) Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

1) Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation;

2) L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple);

3) Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original;

4) Liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution;

5) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisons;

6) Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Efforts en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Point de contact: l.delattre@ville-saint-andre.fr
Téléphone: +33 320630740 📞
Courrier électronique: l.delattre@ville-saint-andre.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures:

— direction de la commande publique +33 320630740 — marches.publics@ville-saint-andre.fr

— restauration collective: +33 320407015 — resto@ville-saint-andre.fr

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de cinq jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification;

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 078-183744 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22222.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-André-lez-Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379090
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-183744
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

— lot 1 «produits d'épicerie, conserves». Le montant total minimal de commande est de 6 000,00 EUR HT; — lot 2 «fruits et légumes 1 — lot 4 «produits laitiers, œufs et ovoproduits» et lot 8 «viandes surgelées» et lot 9 «poissons surgelés» le montant total minimal de commande est de 4 500,00 EUR HT; — lot 5 «viandes de boucherie fraîches» le montant total minimal de commande est de 2 200,00 EUR HT; — lot 6 «charcuteries fraîches et viandes cuites» et lot 7 «volailles fraîches» et lot 15 «charcuterie de qualité supérieure» le montant total minimal de commande est de 1 500,00 EUR HT; — lot 10 «entrées, légumes et desserts surgelés» le montant total minimal de commande est de 4 700,00 EUR HT; — lot 13 «poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée» le montant total minimal de commande est de 580,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viandes de boucherie fraîches.

Volailles fraîches.

Viandes surgelées.

Entrées, légumes et desserts surgelés.

Fruits et légumes de 4e et 5

Plats cuisinés surgelés pour les seniors.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Chanzy, 59350 Saint-André-lez-Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 316807015
Adresse postale: ZI — BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235047697 📞
Courrier électronique: helene.burel@davigel.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 22222.22 EUR 💰
Nom: SCA au panier vert
Numéro d'enregistrement national: 337919534
Adresse postale: 3862 rue de Messines
Commune postale: Frelinghien
Code postal: 59236
Téléphone: +33 320398649 📞
Courrier électronique: paniervert.frelinghien@orange.fr 📧
Nom: SAS Bernard
Numéro d'enregistrement national: 869500223
Adresse postale: Kerbéthune-Moréac, BP 20111
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Téléphone: +33 297616601 📞
Courrier électronique: bernard.cial@jean-floch.com 📧
Nom: Épisaveurs_Labourse
Numéro d'enregistrement national: 476980321
Adresse postale: Zone industrielle no 1, de Labourse
Commune postale: Nœux-les-Mines
Code postal: 62113
Téléphone: +33 321616030 📞
Courrier électronique: episaveurs_labourse@sendao.fr 📧
Nom: Pro a pro distribution Nord
Numéro d'enregistrement national: 341434108
Adresse postale: ZI Somain-Aniche, ZA de la Renaissance
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Téléphone: +33 327931772 📞
Courrier électronique: nicole.piette@proapro.fr 📧
Nom: Dutrieux
Numéro d'enregistrement national: 309553998
Adresse postale: ZI La Rotonde, rue Remy Gallas
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500
Téléphone: +33 323586000 📞
Courrier électronique: info@dutrieux-sa.com 📧
Nom: Boulangerie Pâtisserie Delecroix
Numéro d'enregistrement national: 519030852
Adresse postale: 53 rue de Dunkerque
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Téléphone: +33 320264725 📞
Courrier électronique: saintleger.boulangerie@gmail.com 📧
Nom: Regnier
Numéro d'enregistrement national: 577080138
Adresse postale: rue Louvois, zone A du Lobel
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Téléphone: +33 321381050 📞
Courrier électronique: hcoffin@regnier-boulangerietraiteur.fr 📧
Nom: Prolaidis
Numéro d'enregistrement national: 443079090
Adresse postale: 69 rue de la Croix Bougard
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 320966918 📞
Courrier électronique: cnatozza@prolaidis.fr 📧
Nom: SA Raoul Deschildre
Numéro d'enregistrement national: 348996448
Adresse postale: 26 rue Roger Salengro
Commune postale: Annœullin
Code postal: 59112
Téléphone: +33 320907373 📞
Courrier électronique: fmaille.deschildre@orange.fr 📧
Nom: Socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 508513785
Adresse postale: cours St-Paul Les abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Téléphone: +33 232389700 📞
Courrier électronique: appels.offres@socopa.fr 📧
Nom: Sda
Numéro d'enregistrement national: 066200098
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Téléphone: +33 251142639 📞
Courrier électronique: epagnon@sda-volailles.fr 📧
Nom: SARL Cinq GE
Numéro d'enregistrement national: 308973825
Adresse postale: 62 rue du Grand Perne au Vieux Soldat
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Téléphone: +33 320398482 📞
Courrier électronique: estelleleveugle@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 «produits d'épicerie, conserves». Le montant total minimal de commande est de 6 000,00 EUR HT;

— lot 2 «fruits et légumes 1

— lot 4 «produits laitiers, œufs et ovoproduits» et lot 8 «viandes surgelées» et lot 9 «poissons surgelés» le montant total minimal de commande est de 4 500,00 EUR HT;

— lot 5 «viandes de boucherie fraîches» le montant total minimal de commande est de 2 200,00 EUR HT;

— lot 6 «charcuteries fraîches et viandes cuites» et lot 7 «volailles fraîches» et lot 15 «charcuterie de qualité supérieure» le montant total minimal de commande est de 1 500,00 EUR HT;

— lot 10 «entrées, légumes et desserts surgelés» le montant total minimal de commande est de 4 700,00 EUR HT;

— lot 13 «poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée» le montant total minimal de commande est de 580,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Source: OJS 2020/S 155-379090 (2020-08-07)

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