Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du Conseil départemental du Var — deux lots

Conseil général du Var

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prométhée

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2020prog0190
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Téléphone: +33 483950569 📞
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298824
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Les lots 1 et 2 font l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite du marché nº 20200248. Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var — secteur Toulon et Le Pradet, pour motif d'intérêt général pour nécessité de redéfinir les besoins de la collectivité, en vertu des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à

R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et du budget annexe du centre départemental de l'enfance du Var.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1 — fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 138 915 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Nombre de reconduction = trois. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture de pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 45 816 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est demandé une qualification d'artisan boulanger pour le lot 1 et une qualification d'artisan pâtissier pour lot 2. Le candidat devra justifier cette qualification soit:

— d'un CAP ou d'un BEP ou bien encore d'un titre homologué de même niveau dans le métier (ou pour un métier connexe);

— d'une d'immatriculation de six ans au moins dans le métier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer à la partie III-Délais de livraison et conditions d'exécution dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 font l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite du marché

nº 20200248.

Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var — secteur Toulon et Le Pradet, pour motif d'intérêt général pour nécessité de redéfinir les besoins de la collectivité, en vertu des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-298824 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526739
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298824
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches traditionnelles pour les besoins des services du département du Var — secteur Toulon et Le Pradet
Brève description:

Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Description des options:

Nombre de reconduction = trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Brève description:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Description des options:

Nombre de reconduction trois (3). Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Prométhée
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Alphonse Juin
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 215-526739 (2020-10-30)

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