20v0456 — fourniture et livraison de produits frais salés et sucrés pour collations bars et buvettes pour les besoins de la Régie Acropolis-Nikaia de la Ville de Nice — relance

Commune de Nice

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sandwichs préparés
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sandwichs préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Sandwichs 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de nice
Adresse postale: M. le maire, direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259010
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369212
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE nº 853/2004 ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits salés confectionnés à base de denrées alimentaires brutes pour collations bars et buvettes et pauses-cafés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
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En cas de trois attributaires:
— l'opérateur économique arrivé en 1
— l'opérateur économique arrivé en 2
— l'opérateur économique arrivé en 3
Si le nombre d'attributaires est inférieur à 3 (2 ou 1), les pourcentages de répartition de commandes minimales seront les suivants:
— en cas de deux attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 1
——l'opérateur économique arrivé en 2
— en cas d'attributaire unique: l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimal annuel, soit
80 000,00 EUR HT annuels.
La Régie autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimaux de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont définis dans l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE nº 853/2004 ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour collation bars et buvettes et pauses-cafés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
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—— l'opérateur économique arrivé en 2
— en cas d'attributaire unique:
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimal annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimal annuel, soit 40 000,00 EUR HT annuels. La Régie autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimaux de ce lot, telle que précédemment énoncée.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles ci sont définis dans l'acte d'engagement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
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— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons:
—liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Remise d'échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de consultation.
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L'adresse de dépôt est la suivante: les soumissionnaires devront remettre les échantillons le jour de la date limite de réception des offres, de 7 h 00 à 9 h 00 à l'adresse suivante:
Palais des congrès de Nice — 1 esplanade JF Kennedy — quai de livraison (entrée côté boulevard Galliéni) 06300 Nice. L'ordre d'arrivée des échantillons déterminera l'ordre de passage devant le collège de notateurs;
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme courriel: dao.nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req.nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 107-259010 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
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Valeur totale du marché: 188 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022062
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259010
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concert, etc.), la Régie Acropolis-Nikaia a besoin de s'approvisionner en produits alimentaires salés et sucrés afin de pouvoir assurer les prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café. Il s'agit de produits frais et non surgelés.
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Accord-cadre à bon de commande: minimum annuel: 80 000,00 EUR HT maximum annuel: 250 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante:
— en cas de trois attributaires:
—— l'opérateur économique arrivé en 3
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 80 000,00 EUR HT annuels.
La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour collations bars et buvettes et pauses-cafés
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, dans la limite d'un nombre maximum de trois et selon la règle de répartition suivante: - en cas de 3 attributaires:
—— l'opérateur économique se verra attribuer un montant minimum annuel de commandes au moins équivalent à 100 % du montant minimum annuel, soit 40 000,00 EUR HT annuels. La Régie Autonome Acropolis Nikaïa s'engage envers les différents attributaires de l'accord-cadre sur la répartition des montants minimum de ce lot, telle que précédemment énoncée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: La Toque du Midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 188 950 EUR 💰
Nom: Au Croissant de Lune
Adresse postale: 75 route de Canta Gallet
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: la société la toque du midi à été retenue pour un montant total de 188 950,00 EUR HT; — lot 2:
—— attributaire nº 1: la société au croissant de lune a été retenue pour un montant total de 95 309,80 EUR HT;
—— attributaire nº 2: la société la toque du midi a été retenue pour un montant total de 104 038,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.12.2020 pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4
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Source: OJS 2021/S 011-022062 (2021-01-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Au Croissant de Lune La Toque du Midi
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain Croissants Produits de panification préparés Sandwichs Sandwichs préparés Pâtisserie et gâteaux