Acquisition de denrées alimentaires pour le groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le CCAS de la Ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Cette procédure fait suite à une première consultation de 45 lots où seules des offres irrégulières ont été remises pour ces 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO A PRO Distribution Sud
• SCIC Mangeons HaPy

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-16	Informations complémentaires
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 20mfo002
Brève description:

Cette procédure fait suite à une première consultation de 45 lots où seules des offres irrégulières ont été remises pour ces 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Pommes transformées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110324
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conserves cuisinées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sur la période initiale seuil minimal annuel = 0,00 EUR. Seuil maximal annuel = 2 500,00 EUR. Sur les périodes de reconduction seuil minimal annuel = 700,00 EUR. Seuil maximal annuel = 2 500,00 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Patisseries et produits sucrés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sur la période initiale seuil minimal annuel = 0,00 EUR. Seuil maximal annuel = 60 000,00 EUR. Sur les périodes de reconduction seuil minimal annuel = 21 000,00 EUR. Seuil maximal annuel = 60 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Compotes artisanales
Numéro du lot: 20
Brève description:

Sur la période initiale seuil minimal annuel = 0,00 EUR. Seuil maximal annuel = 7 000,00 EUR. Sur les périodes de reconduction seuil minimal annuel = 1 100,00 EUR. Seuil maximal annuel = 7 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville et du CCAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour réassort
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — des échantillons sont exigés pour les lots nº 3 et nº 20 et obligatoirement sous format identique à celui qui serait livré si le candidat était titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 047-110324 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cette procédure fait suite à une 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pommes transformées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155273
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110324
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155273 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à une première consultation de 45 lots où seules des offres irrégulières ont été remises pour ces trois lots.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184207
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184207 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411075
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur la période initiale seuil minimum annuel = 0,00 EUR. Seuil maximum annuel = 2 500,00 EUR;

— sur les périodes de reconduction seuil minimum annuel = 700,00 EUR. Seuil maximum annuel = 2 500,00 EUR.

Intitulé du lot: Pâtisseries et produits sucrés
Brève description:

— sur la période initiale seuil minimum annuel = 0,00 EUR). Seuil maximum annuel = 60 000,00 EUR;

— sur les périodes de reconduction seuil minimum annuel = 21 000,00 EUR. Seuil maximum annuel = 60 000,00 EUR.

— sur la période initiale seuil minimum annuel = 0,00 EUR. Seuil maximum annuel = 7 000,00 euro(s);

— sur les périodes de reconduction seuil minimum annuel = 1 100,00 EUR. Seuil maximum annuel = 7 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Pro à Pro distribution Sud
Adresse postale: 200 impasse de Grèce, ZI Albasud, BP 60647
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: SCIC Mangeons Hapy
Adresse postale: chemin de la Palette
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Avis BOAMP nº 2020-065, JOUE nº 2020/S047-110324, les lots nº 3, 6 et 20 prendront effet à la date de notification jusqu'au 31.12.32020, reconductibles trois fois un an jusqu'au 31.12.2023.

Montant maximum annuel EUR HT:

— lot 1: 2500, lot 2: 60000, lot 3: 7 000.

Date de la CAO: 23.6.2020, date de la notification: 31.7.2020, la consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone: + 33 562444776, fax: + 33 562444777, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr

Horaires d'ouverture au public: le lundi 8h45 - 12h15 — 13h45 - 17h15, du mardi au jeudi: 8h15 - 12h15 — 13h30 - 17h15, le vendredi: 8h15 - 12h15 — 13h45 - 16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 170-411075 (2020-08-28)

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