Fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A+ des donneurs de sang en sites fixes et en équipes mobiles

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A+ des donneurs de sang et la livraison de ceux-ci sur les sites fixes et sur les sites de départ de collectes de mobiles de prélèvements de l'établissement de transfusion sanguine — Hauts-de-France — Normandie. La pause A+ des donneurs a lieu pour partie sur des sites fixes et pour partie sur des sites de collectes mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croc'Vite
• JMA Distribution

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: 2019EFS_HFNO133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Croissants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557394&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557394&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122941
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_hfno133 — fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A+ des donneurs de sang en sites fixes et en équipes mobiles). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Télécopie: +33 372271728 courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 1.4.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 7.4.2020. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes est autorisée. Elle devra porter impérativement sur un type de viennoiserie individuelle à date limite de consommation longue en respectant un grammage équivalent aux viennoiseries de base. Elle est décrite dans le CCTP. Prestations supplémentaires éventuelles: les prestations supplémentaires éventuelles devront impérativement porter sur: — la possibilité d'un espace client en ligne afin d'effectuer les commandes; — la possibilité d'effectuer des bons de livraisons dématérialisés avec signature sur tablette ou Pad. Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. Elles sont décrites dans le CCTP. Échantillons: les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_hfno133 — fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A+ des donneurs de sang en sites fixes et en équipes mobiles). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Télécopie: +33 372271728 courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 1.4.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 7.4.2020. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes est autorisée. Elle devra porter impérativement sur un type de viennoiserie individuelle à date limite de consommation longue en respectant un grammage équivalent aux viennoiseries de base. Elle est décrite dans le CCTP. Prestations supplémentaires éventuelles: les prestations supplémentaires éventuelles devront impérativement porter sur:

— la possibilité d'un espace client en ligne afin d'effectuer les commandes;

— la possibilité d'effectuer des bons de livraisons dématérialisés avec signature sur tablette ou Pad.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. Elles sont décrites dans le CCTP. Échantillons: les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: départements du Nord et du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01: départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Les achats complémentaires sont décrits dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot 02: départements de la Somme, de l'Aisne, de la Seine-Maritime et du Calvados
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 02: départements de la Somme, de l'Aisne, de la Seine-Maritime et du Calvados.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord, du Pas-de-Calais.

Départements de la Somme, de l'Aisne, de la Seine-Maritime et du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557394&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557394&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— la possibilité d'un espace client en ligne afin d'effectuer les commandes;

— la possibilité d'effectuer des bons de livraisons dématérialisés avec signature sur tablette ou Pad.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. Elles sont décrites dans le CCTP. Échantillons: les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-122941 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Loos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138753
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122941
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138753 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145654
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-145654 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A+ des donneurs de sang et la livraison de ceux-ci sur les sites fixes et sur les sites de départ de collectes de mobiles de prélèvements de l'Établissement de transfusion sanguine — Hauts-de-France — Normandie. La pause A + des donneurs a lieu pour partie sur des sites fixes et pour partie sur des sites de collectes mobiles.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226992
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-226992 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 751294.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437796
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: — lot 1: 6.8.2020; — lot 2: 6.8.2020. Date de début d'exécution des marchés: — lot 1: 31.8.2020; — lot 2 31.8.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Croc'Vite
Adresse postale: 15 rue Albert Ricquier
Commune postale: Beuvry-la-Forêt
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.crocvite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 377443.68 EUR 💰
Nom: JMA Distribution
Adresse postale: 127 rue Claude Groulard
Commune postale: Saint-Aubin-le-Cauf
Code postal: 76510
Adresse Internet: http://wwww.crocvite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 373850.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés:

— lot 1: 6.8.2020;

— lot 2: 6.8.2020.

Date de début d'exécution des marchés:

— lot 1: 31.8.2020;

— lot 2 31.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille Cedex (service achats et marchés publics de l'EFS. Hfno 03 28 54 20 67)
Source: OJS 2020/S 182-437796 (2020-09-14)

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