Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du CASVP

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti. Les prestations attendues sont les suivantes: La fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS France Pain

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: CEMA3_Pains_et_viennoiseries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Téléphone: +33 1344671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158884
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons selon les modalités définies à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. Chaque échantillon est obligatoirement accompagné de la fiche technique lui correspondant. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: Le bordereau de prix unitaires du lot concidére, Le cadre de réponse technique environnemental et social du lot auquel il se porte candidat, Les échantillons demandés à l'article 3.5. (le cas échéant) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, ainsi que les fiches techniques correspondantes et La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD, résidences services et résidences relais
Numéro du lot: 1
Brève description: EHPAD, résidences services et résidences relais
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés pour une durée de deux ans à compter du 28.8.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: CHRS, restaurants emeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d?arrondissement, siège du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

CHRS, restaurants emeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les lots un et deux, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de 1 600 000 EUR HT (hors-taxe) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encradrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué aux articles onze et douze du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ainsi qu'a l'article trois du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. critère de performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Téléphone: +33 144651728 📞
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 067-158884 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537327
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158884
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ehpad, résidences services et résidences relais
Brève description: Ehpad, résidences services et résidences relais.
Intitulé du lot: CHRS, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP
Brève description:

CHRS, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité des produits
3) Critère de performance sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: SAS France Pain
Adresse postale: 121-125 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.toufletboulanger.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 219-537327 (2020-11-05)

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