DAF_2019_002307
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1) et le GSBDD d'Evreux (lot nº 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Normandie › Haute-Normandie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-28 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Informations complémentaires |
| 2020-05-19 | Informations complémentaires |
| 2020-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: DAF_2019_002307
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213038 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532544&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101251
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2020/S 043-101251 (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: DAF_2019_002307
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1) et le GSBDD d'Evreux (lot nº 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213038 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532544&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101251
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1).
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1).
Valeur estimée hors TVA: 979 732 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois, (4) ans.
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD d'Evreux (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD d'Evreux (lot 2).
Valeur estimée hors TVA: 454 976 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois (4) ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2020/S 043-101251 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132723
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101251
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132723 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot nº 1) et le GSBDD d'Évreux (lot nº 2).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132723
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101251
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132723 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237423
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-237423 (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Vincennes (lot nº 1) et le Gsbdd d'Évreux (lot nº 2).
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237423
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-237423 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef — ema — sca — pfaf — idf
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du président Kennedy BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392467
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Marché n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot n
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD d'Évreux (lot n
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Nouvelle sociéte pelloille
Numéro d'enregistrement national: 843 659 665 00015
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pelloille.fr 🌏
Valeur totale du marché: 957739.60 EUR 💰
Nom: Touflet tradition
Numéro d'enregistrement national: 613 650 696 00099
Adresse postale: 2 rue du champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.touflet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 288673.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin CS 21623
Source: OJS 2020/S 162-392467 (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot n
Valeur totale du marché: 1246412.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef — ema — sca — pfaf — idf
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du président Kennedy BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392467
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Marché n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Vincennes (lot n
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD d'Évreux (lot n
Brève description:
La fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries frais au profit des organismes soutenus par le GSBDD d'Évreux (lot n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Nouvelle sociéte pelloille
Numéro d'enregistrement national: 843 659 665 00015
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pelloille.fr 🌏
Valeur totale du marché: 957739.60 EUR 💰
Nom: Touflet tradition
Numéro d'enregistrement national: 613 650 696 00099
Adresse postale: 2 rue du champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.touflet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 288673.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance: art.R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision n
Afficher plus
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin CS 21623
Source: OJS 2020/S 162-392467 (2020-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)