Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Mairie de Pierrelaye
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.
Date limiteDeadline 2026-12-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 564 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Pierrelaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.benamar@ville-pierrelaye.fr 📧
Téléphone: +33 134323130 📞
URL: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html 🌏
URL de participation: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: gref
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-778727 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Numéro de référence:
MP2026_007
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP.
Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi.
La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 564 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MP2026_007
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi.
La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP.
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Les prestations concernent les douze PCE de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP.
Code postal: 95480
Ville: Pierrelaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont exécutées conformément au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. La fourniture et l'acheminement de gaz naturel concernent les douze PCE de la commune, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
Le titulaire assure le suivi des consommations par PCE, le signalement des consommations atypiques et la remise de bilans annuels assortis de préconisations de réduction des consommations. Il garantit également l'accessibilité des factures, bilans et données transmis aux agents de la commune en situation de handicap, dans les conditions prévues au CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement national:
21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.benamar@ville-pierrelaye.fr 📧
Téléphone: +33 134323130 📞
URL: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html 🌏
URL de participation: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1191861.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: gref
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-778727 (2026-11-05)
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