Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Mairie de villeneuve loubet

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• Mairie de villeneuve loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 42/2026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:

Code postal: 06270
Ville: Villeneuve-Loubet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique environnementale en lien avec le marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve Loubet
Numéro d'enregistrement national: 21060161300016
Adresse postale: place de la république
hôtel de ville
Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: 0492026031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme de la candidature Les candidats peuvent présenter leur candidature ;  soit via le document unique de marché européen (DUME), dûment complété ;  soit en fournissant les pièces suivantes : * •Formulaire DC1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété, * •Formulaire DC2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété. La non-utilisation des DC1 et DC2 n’est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d’utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents CERFA sont renseignés. Contenu de la candidature Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir à minima :  La déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).  les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l’appui de sa candidature :  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.  Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Copie de l’autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l’énergie.  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l’ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Informations complémentaires

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Forme de la candidature
Les candidats peuvent présenter leur candidature ;
 soit via le document unique de marché européen (DUME), dûment complété ;
 soit en fournissant les pièces suivantes :
* •Formulaire DC1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
* •Formulaire DC2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.
La non-utilisation des DC1 et DC2 n’est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d’utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents CERFA sont renseignés.

Contenu de la candidature
Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir à minima :
 La déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
 les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l’appui de sa candidature :
 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
 Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 Copie de l’autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l’énergie.
 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l’ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-644045 (2026-09-17)

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