Marché subséquent pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d’Achats HABITAT REUNI

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d’Achats HABITAT REUNI
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Marché Subséquent pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel en contrat unique et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison sur le territoire de GRDF des adhérents de la Centrale d’Achats HABITAT REUNI.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: CF RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF RC
Dépôts et garanties exigés: CF RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mamadou.sow@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 078573435 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625941 (2026-09-09)