FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : essence, gazole, bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants a la pompe par cartes accreditives pour l'ensemble des vehicules de la communaute de communes
Numéro de référence: CC 2026 628
Brève description:
FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : essence, gazole, bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CC 2026 628 01
Titre: fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description du marché:
fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée, lavage des véhicules, service de péages autoroutiers …)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CC 2026 628 02
Titre: fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description du marché:
fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée)
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché pourra être modifié dans les cas listés aux articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, mais également conformément aux dispositions de l'article 1.8 « clause de réexamen » du Cahier des Clauses Particulières
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-08 12:00:00 📅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
Fax: +33 251652395 📠
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paysdemortagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de marché
Source: OJS 2026/S 171-611838 (2026-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de...