Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Date limiteDeadline 2026-10-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-19 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ardenne rives de meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
URL: https://ccarm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://:www.achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647691 (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Numéro de référence:
26 AF 01 09
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
26 AF 01 09
Titre: Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement,
à compter du 1er novembre 2026
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des PDL et adresse fournies au CCP
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des points de livraison jointe au DCE mentionne chaque adresse correspondante.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-19 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ardenne rives de meuse
Numéro d'enregistrement national:
24080082100029
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
URL: https://ccarm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://:www.achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national:
175100056
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647691 (2026-09-17)
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