Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
mairie de ceret
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 bd Maréchal Joffre
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Céret 66400
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 12:05:00 📅
Lieu: Céret 66400
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684059 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2026-08
Brève description:
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture de gaz naturel.
Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PA-1882832
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 bd Maréchal Joffre
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Céret 66400
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 12:05:00 📅
Lieu: Céret 66400
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national:
72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
D4A38475-BA8B-AFAE-43999B61A5ACDD2E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684059 (2026-10-02)
Avis de marché (2026-11-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 831355bd-fe0c-4164-acd3-59c0f9796c1d-01
Source: OJS 2026/S 214-766877 (2026-11-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:05:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
24678F7E-DADE-5D9C-7C59C6C4C83E6981
Organe de révision
24678F6F-ACD2-7493-B2A415F8F95B6065
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
24678F8B-0002-D813-4D2D7D46C0652FC8
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 20/11/2026 à 12h05 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 831355bd-fe0c-4164-acd3-59c0f9796c1d-01
Source: OJS 2026/S 214-766877 (2026-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)