Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande

Département de la Manche

Groupement de commande Département de la Manche - SDEM - EPCI - CCAS-EPHAD - SDIS (cf liste annexe VI) Accord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum est alloti qui donnera lieu à des marchés subséquents. Prestations divisées en 2 lots qui seront traités par accords-cadres séparés. Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification. Accord-cadre conclu sans quantités minimales et avec des quantités maximales, pour chaque lot La quantité cumulée en valeur maximale de chaque lot est de 623 750 MWh

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour la période de commande 2029-2032 - Groupement de commande
Numéro de référence: DPD-352-26-AC
Brève description:
Groupement de commande Département de la Manche - SDEM - EPCI - CCAS-EPHAD - SDIS (cf liste annexe VI) Accord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum est alloti qui donnera lieu à des marchés subséquents. Prestations divisées en 2 lots qui seront traités par accords-cadres séparés. Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification. Accord-cadre conclu sans quantités minimales et avec des quantités maximales, pour chaque lot La quantité cumulée en valeur maximale de chaque lot est de 623 750 MWh
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 MWh
Informations complémentaires: La quantité cumulée en valeur maximale est de 623 750 Mwh
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 MWh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Clause obligatoire environnementale
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 19DB1925-0EE8-E173-9181C2AD6980F9E4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-800285 (2026-11-17)