Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés

Territoire d'Energie Isère (38)

Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Brève description: Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 605 150 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Valeur estimée hors TVA: 64 410 499 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 495 465 MWh.
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Valeur estimée hors TVA: 2 194 651 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 16 882 MWh.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée d’appel d’offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire (six attributaires maximum) ou mono-attributaire (si le nombre de candidat est insuffisant) à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code précité, sans minimum et avec un maximum en volume
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Département: Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: trevet@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476030333 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.te38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687084 (2026-10-02)
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