Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
Commune de Saint Mars la Brière
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Date limiteDeadline 2026-11-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Fourniture et acheminement en électricité
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 36, rue de Paris
Code postal: 72470
Ville: Saint-Mars-la-Brière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mars-la-Brière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 12:05:00 📅
Lieu: Saint-Mars-la-Brière
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Mars la Brière
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Saint Mars la Brière
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SURUT Jackie
Courrier électronique: maire@smlb.fr 📧
Téléphone: 0243897023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882434 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont valides 5 heures à compter de l'heure limite de réception
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683365 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
2026-002
Brève description:
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité
Description du marché: Fourniture et acheminement en électricité
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 36, rue de Paris
Code postal: 72470
Ville: Saint-Mars-la-Brière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse).
Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mars-la-Brière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 12:05:00 📅
Lieu: Saint-Mars-la-Brière
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Mars la Brière
Numéro d'enregistrement national:
10337
Adresse postale: 36 rue de Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Saint Mars la Brière
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SURUT Jackie
Courrier électronique: maire@smlb.fr 📧
Téléphone: 0243897023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882434 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont valides 5 heures à compter de l'heure limite de réception
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
D6C9C4CF-A414-FECA-54A7B1A1B6327E2D
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683365 (2026-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕