Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence: 26ADE01
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et de biométhane pour l'ensemble des Points de Comptage et d'Estimation (PCE)
Description du marché: Maximum en GWH / an : 104
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Entre 2028 et 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois pour une durée d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse et haute tension (C1 à C5 du TURPE)
Description du marché: Maximum en GWH / an : 186
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés par de l'électricité à haute qualité environnementale (100% ENR)
Description du marché: Maximum en GWH / an : 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orvault
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Orvault
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79762
Adresse postale: Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron
7 rue Roland Garros
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARBONNIER Raymond
Courrier électronique: juridique@te44.fr 📧
Téléphone: 0251804570 📞
URL: https://www.te44.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 79073155-B03C-6B61-C6D3BFB103300727
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669676 (2026-09-25)