MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
SA Eure et Loir Habitat
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: La liste des points de livraison figure en annexe du CCATP
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2030-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA Eure et Loir Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 234439033 📞
URL: https://www.elhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_1182040.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635078 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus
précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de
livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la
fourniture.
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: La liste des points de livraison figure en annexe du CCATP
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2030-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA Eure et Loir Habitat
Numéro d'enregistrement national:
80592004800024
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 234439033 📞
URL: https://www.elhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_1182040.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635078 (2026-09-14)
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